Contrat de travail
Le 19/01/2022
Chronique
Prise d’acte de la rupture suite à une ingérence dans la mise en œuvre d’une délégation de pouvoirs en matière disciplinaire
L’immixtion dans l’exécution d’une délégation de pouvoirs peut empêcher le salarié qui en est titulaire de mener à bien ses missions, de sorte que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à la suite de cette interférence produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens du cabinet Coblence avocats analysent cet arrêt du 1er décembre 2021.
Le 19/01/2022
A la une (brève)
Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi
Le 18/01/2022
A la une
"La crise sanitaire a donné un coup de booster au dialogue social"
Fondée en 2004, AvoSial, est une association composée d’avocats d'entreprise en droit du travail et de la sécurité sociale. Avosial a, à ce jour, 563 adhérents. Amélie d'Heilly a été nommée présidente de l'association le 6 octobre dernier pour un mandat de trois ans . Elle succède ainsi à Nicolas de Sevin. Elle explique à actuEL-RH ses priorités en ce début de mandat.
Le 18/01/2022
A la une (brève)
Passe vaccinale : le CNB compte adresser une contribution extérieure au Conseil constitutionnel
Le 18/01/2022
A la une (brève)
Une intersyndicale se joint au recours contre le passe vaccinal devant le Conseil constitutionnel
Le 18/01/2022
A la une
Le protocole sanitaire vu par les salariés
Des entretiens menés au printemps 2021 par des chercheurs du Cereq montrent un ressenti très différent des salariés au sujet du télétravail et des protocoles mis en place dans leur entreprise.
Le 17/01/2022
A la une
Passe vaccinal : le texte adopté ce week-end à l'issue d'un marathon
Les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur le passe vaccinal, dimanche en fin d'après-midi. Hormis de rares compromis, notamment sur les amendes administratives à l'égard des entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation de sécurité et le contrôle du passe sanitaire, le texte adopté est celui qui avait été établi par les députés.
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Le 14/01/2022
A la une
Projet de loi sur le passe vaccinal : les apports du Sénat, les points d’achoppement en CMP
Hier après-midi, la commission mixte paritaire a échoué à trouver un accord sur le texte voté par le Sénat mercredi soir. Le projet de loi est donc retourné en commissions des lois puis ira en séance publique. En attendant les prochains épisodes de ce feuilleton parlementaire, voici une synthèse des apports du Sénat sur le texte et des points d’achoppement qui ont fait échouer la CMP.