Contrat de travail
Le 05/01/2022
A la une (brève)
Covid-19 : les inspecteurs du travail devront apprécier "une moyenne" de jours télétravaillés
Le 04/01/2022
A la une
La loi de finances pour 2022, complétée par un décret, pérennise plusieurs mesures sur l'activité partielle
La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d'activité partielle au plus fort de la crise sanitaire. Un décret du 30 décembre 2021, que nous détaillons ici, en précise les modalités d'application.
Le 04/01/2022
A la une (brève)
[Infographie] Neuf nouveaux arrêtés de représentativité syndicale : bâtiment, bricolage, librairie, etc.
Le 03/01/2022
A la une
Retour de congé de maternité : l'employeur peut rompre le contrat de travail de la salariée pour faute grave
Le contrat de travail d'une salariée peut être rompu pendant la période de 10 semaines qui suit son retour de congé de maternité si l'employeur justifie d'une faute grave non liée à son état de grossesse, même si elle se trouve en arrêt de travail pour maladie.
Le 31/12/2021
A la une
Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD
La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de la requalification de CDD successifs en CDI et sur la non-application du délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement avec le même salarié.
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Le 31/12/2021
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Covid-19 et télétravail : vers une sanction jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné
La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter de lundi, demande aux entreprises de prévoir trois jours de télétravail, voire quatre lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet. La ministre du travail entend renforcer les sanctions afin de dissuader les entreprises de faire l'impasse sur le télétravail.
Le 31/12/2021
A la une (brève)
Les taux horaires minima de l'allocation d'activité partielle relevés à compter du 1er janvier
Le 30/12/2021
A la une (brève)