Contrat de travail
Le 13/12/2021
A la une
Troisième dose : le nouveau casse-tête des DRH
Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.
Le 10/12/2021
A la une
Quel est l’impact de l’invalidité sur la rupture du contrat de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 09/12/2021
A la une
Une proposition de loi pour une meilleure protection des salariés lanceurs d’alerte
Ayant notamment pour objet de transposer une directive européenne, la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 novembre 2021. Elle sera examinée au Sénat en séance publique les 19 et 20 janvier 2022.
Le 08/12/2021
A la une
"L'Index est perçu comme un sujet technique, du ressort quasi exclusif des services RH et de la direction d’entreprise"
Dans une étude sur l’évaluation de l'Index égalité professionnelle, commanditée par la Dares, Nicolas Farvaque, directeur du pôle Recherche & Etudes du groupe Orseu-Ethix, dresse un premier bilan du dispositif, lancé en 2019. Selon lui, l'indicateur portant sur les retours de maternité est celui qui a enclenché le plus de changements dans les pratiques des entreprises.
Le 08/12/2021
A la une (brève)
De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin
Le 01/12/2021
A la une
La contrepartie financière de la clause de non-concurrence n'est pas une clause pénale
Le 13 octobre, la Cour de cassation a rappelé que le juge ne peut pas moduler la contrepartie financière à la clause de non concurrence car il s'agit d'une indemnité compensatrice de salaire. Le même jour, la Cour a précisé que si la clause est levée trop tardivement au regard de la date du licenciement, l'employeur reste redevable de la totalité de la contrepartie financière.
Le 30/11/2021
A la une
Index : des améliorations sur les retours de maternité
Selon une étude de la Dares publiée hier, la note de l’Index progresse, notamment pour les grandes entreprises, avec une globale de 85 points sur 100. Des améliorations sont perceptibles sur les retours de maternité. Mais la parité dans les instances dirigeantes reste un point faible.