Contrat de travail
Le 14/10/2021
A la une
Passe sanitaire, activité partielle majorée : le projet de loi de vigilance sanitaire permet de prolonger ces dispositifs jusqu'au 31 juillet 2022
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté hier en Conseil des ministres, laisse au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été prochain. Il prolonge la possibilité de moduler les taux d’activité partielle et l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables.
Le 14/10/2021
Chronique
Lorsqu'en droit social, le tacite l'emporte sur l'exprès
Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Cour de cassation a fait prévaloir le refus tacite du salarié de se voir appliquer une sanction disciplinaire sur son refus exprès afin de fixer le point de départ du délai de prescription de deux mois. Lin Nin et Sarah Larbi, respectivement associé et collaboratrice au sein du cabinet DTMV Avocats, analysent la portée de cette décision inédite.
Le 12/10/2021
A la une (brève)
L’égalité hommes-femmes, en tête des priorités des salariés en matière de diversité
Le 11/10/2021
A la une (brève)
Un accord signé dans la branche horlogerie-bijouterie augmente les salaires de 2,4 %
Le 08/10/2021
A la une (brève)
Le retour sur site des télétravailleurs s'accompagne d'une plus grande sensibilité aux bruits liés au travail
Le 07/10/2021
A la une (brève)
De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin
Le 07/10/2021
A la une (brève)
De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Le 06/10/2021
A la une
Les étapes de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage
Le décret réformant le calcul du salaire journalier de référence et la durée d'indemnisation a été publié jeudi 30 septembre au Journal officiel. Une partie de la réforme était déjà entrée en application en juillet, et d'autres mesures sont encore en attente. Voici donc un point sur les étapes d'entrée en vigueur des différents volets de la réforme.