Contrat de travail
Le 26/05/2021
A la une (brève)
Plateformes collaboratives : une proposition de loi vise à lutter contre "l’indépendance fictive"
Le 25/05/2021
A la une
Le congé de reclassement peut être de 24 mois en cas de reconversion professionnelle
Un décret du 19 mai 2021 porte à 24 mois maximum la durée du congé de reclassement en cas de reconversion professionnelle. Le texte apporte également des précisions sur la rémunération du congé de reclassement lorsque le salarié a bénéficié d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation ou de proche aidant par exemple.
Le 21/05/2021
A la une
Quel est le régime social de la transaction qui fait suite à une démission ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 20/05/2021
A la une
Le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas en matière de transaction
Un salarié ne peut invoquer le principe d'égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d'une transaction conclue par l'employeur avec d'autres salariés. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mai 2021.
Le 19/05/2021
A la une (brève)
Activité partielle : le contingent de 1607 heures indemnisables est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021
Le 19/05/2021
A la une (brève)
Hommes et femmes ne sont pas recrutés selon les mêmes critères de sélection
Le 18/05/2021
A la une
Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle de licenciement ne peut pas être écartée
Lorsqu'un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l'indemnité légale, elle doit être versée au salarié ayant conclu une convention de rupture, même si l'accord renvoie à l'indemnité légale pour certains motifs de licenciement.
Le 18/05/2021
A la une
Proposition de loi Rixain : le texte adopté à l'Assemblée nationale
La proposition de loi pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes, a été adoptée, le 12 mai, en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle instaure des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et complète l’Index égalité professionnelle, en cas de résultats inférieurs aux seuils demandés.