Contrat de travail

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Troisième volet avec Yoann Gontier, avocat associé au sein d'Epona Conseil. Au menu, la pérennisation du télétravail, les entretiens professionnels et le renouvellement des comités sociaux et économiques.

Dans une version actualisée du questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale, le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur les contrôles effectués lorsque l'établissement au sein duquel le salarié exerce son activité n'est pas géré par son employeur ou que le salarié travaille pour un groupement d'employeurs.

Le statut de salarié, qui place l'intéressé dans un lien de subordination à l'égard de son employeur, exclut que puisse être reconnue la possibilité de poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans le contrat de travail au titre de l'entraide familiale, y compris de façon bénévole

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Premier volet avec Cécile Pays et Vincent Marty du cabinet Hoche Avocats. Au menu, le passe sanitaire, l'environnement et la transition écologique et la jurisprudence récente du Conseil d'Etat sur les managing packages.