Contrat de travail
Le 16/06/2021
A la une
[Infographie] En un an, comment ont évolué les conditions de travail des télétravailleurs ?
Un an après sa première consultation menée auprès des télétravailleurs de la crise, l'Anact publie le volume deux. Les résultats montrent que l'activité des salariés fait moins l'objet d'adaptations en 2021 et qu'ils parviennent mieux à articuler leur vie privée et professionnelle. Mais les liens sociaux, en particulier avec leur manager, se distendent.
Le 15/06/2021
Chronique
Reconduction des mesures dérogatoires relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’au 30 septembre 2021
Dans cette chronique, Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville Avocats, reviennent sur les dispositions de la loi de gestion de sortie de crise du 31 mai 2021 qui prolonge les mesures dérogatoires en matière de prêt de main-d'œuvre jusqu'au 30 septembre 2021.
Le 11/06/2021
A la une (brève)
Refus de la sanction initiale par le salarié : quel délai pour prononcer une nouvelle sanction ?
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Le 11/06/2021
A la une
Aide personnalisée au logement en temps réel : rectificatif réglementaire pour les contrats de professionnalisation
Un décret du 4 juin 2021 instaure un maintien temporaire du droit et un abattement pérenne pour les allocataires en contrat de professionnalisation. Il reporte à 2022 le terme de la mesure de maintien du droit en faveur des étudiants salariés.
Le 10/06/2021
A la une
Annoncer au salarié qu'une sanction va être demandée au service RH n'est pas une sanction !
L'entretien au cours duquel le responsable hiérarchique annonce à la salariée qu'il compte demander au service RH de sanctionner les griefs qui lui sont reprochés ne constitue pas en lui-même le prononcé d'une sanction. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2021.
Le 08/06/2021
Chronique
Enquête interne : mode d'emploi pour les DRH
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Le Touzé, avocate of counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons souligne l'intérêt pour les entreprises de recourir à des enquêtes internes et les points de vigilance à respecter.
Le 07/06/2021
A la une (brève)
Les informations résultant d'enquêtes et d'audits constituent des éléments de preuve recevables
Le 04/06/2021
A la une
Licenciement et fermeture de la messagerie professionnelle du salarié : quelles préconisations ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.