Contrat de travail
Le 31/05/2021
A la une
L’opérateur d’infrastructures TDF propose un nouveau contrat social
Le nouveau contrat social, signé entre la direction de TDF, la CFDT et l’Unsa, s’articule autour de quatre thèmes clefs : le temps de travail, l’organisation du travail, le compte épargne-temps et la participation. Objectifs? "Concilier compétitivité économique, attractivité et innovation sociale". Les explications de Christophe Maximilien, DRH du groupe.
Le 28/05/2021
A la une (brève)
Plateformes collaboratives : le Sénat rejette la proposition de loi visant à lutter contre "l’indépendance fictive"
Le 26/05/2021
Chronique
Transaction rédigée en termes généraux : l’employeur est enfin libéré de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 février 2021, a apporté de nouvelles précisions quant à l’effet libératoire des transactions conclues entre un salarié et son ancien employeur. Déborah Fallik, avocate au sein du cabinet Redlink Avocats, analyse la portée de cette décision.
Le 26/05/2021
A la une (brève)
Plateformes collaboratives : une proposition de loi vise à lutter contre "l’indépendance fictive"
Le 25/05/2021
A la une
Le congé de reclassement peut être de 24 mois en cas de reconversion professionnelle
Un décret du 19 mai 2021 porte à 24 mois maximum la durée du congé de reclassement en cas de reconversion professionnelle. Le texte apporte également des précisions sur la rémunération du congé de reclassement lorsque le salarié a bénéficié d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation ou de proche aidant par exemple.
Le 21/05/2021
A la une
Quel est le régime social de la transaction qui fait suite à une démission ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 20/05/2021
A la une
Le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas en matière de transaction
Un salarié ne peut invoquer le principe d'égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d'une transaction conclue par l'employeur avec d'autres salariés. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mai 2021.
Le 19/05/2021
A la une (brève)
Activité partielle : le contingent de 1607 heures indemnisables est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021
Le 19/05/2021
A la une (brève)