Contrat de travail
Le 14/04/2021
A la une (brève)
Les modalités de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels sont fixées
Le 14/04/2021
A la une
Le ministère du travail apporte des précisions sur l'activité partielle pour garde d'enfants
Dans son questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour hier, le ministère du travail précise les conditions pour bénéficier de l'activité partielle pour garde d'enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu'au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes.
Le 13/04/2021
Chronique
Télétravail et titres restaurant : besoin d'une clarification !
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Viviane Stulz, avocate au sein du cabinet 5QB Avocats, revient sur les deux décisions contradictoires de tribunaux judiciaires relatives à l'attribution de titres-restaurant aux salariés en télétravail.
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Le 12/04/2021
A la une (brève)
L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail
Le 09/04/2021
A la une
Peut-on appliquer une période d’essai à un CDI après un CDD pour un emploi différent ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 08/04/2021
A la une
Harcèlement moral : le juge doit examiner l'ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié
Treize convocations à un entretien préalable de licenciement pendant un arrêt maladie, neuf convocations devant le médecin du travail pour une visite de reprise, demande de fourniture d'un certificat médical : un ensemble de faits qui pourrait révéler un harcèlement moral.
Le 07/04/2021
A la une
Travail dissimulé : un certificat E101 valide n'empêche pas le juge de sanctionner les obligations liées au droit du travail
Le juge prud'homal ne peut pas sanctionner pour travail dissimulé un employeur condamné au pénal pour ce motif en méconnaissance du principe de primauté du droit de l'Union européenne. Mais il peut toujours sanctionner le non respect des obligations relevant du seul droit du travail, indique la Cour de cassation le 31 mars.
Le 07/04/2021
Chronique
CSP : le délai de prescription de 12 mois débute à compter de l’adhésion et non à compter de la cessation du contrat de travail
Déborah Fallik, avocate au sein du cabinet Redlink Avocats, analyse un arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la Cour de cassation qui confirme que le délai de prescription de 12 mois débute à compter de l’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle et non à compter de la cessation du contrat de travail