Contrat de travail
Le 06/04/2021
A la une
Un projet de décret acte l'augmentation de l'allocation d'activité partielle en raison de la garde d'enfants
Pour tenir compte des nouvelles restrictions annoncées par le président de la République, le gouvernement a transmis un nouveau projet de décret sur l'activité partielle aux partenaires sociaux, afin de garantir aux employeurs un reste à charge nul si leurs salariés doivent être placés au chômage partiel.
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Le 01/04/2021
A la une
Activité partielle : la baisse des taux est à nouveau différée au 1er mai
Deux décrets du 30 mars 2021 actualisent les taux applicables à l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur et à l'indemnisation dont bénéficient les salariés.
Le 01/04/2021
A la une (brève)
FO demande à la ministre du travail de sécuriser le droit aux titres restaurant pour les télétravailleurs
Le 01/04/2021
A la une
"On passe d’un droit collectif des travailleurs aux droits individuels d’un citoyen travaillant chez lui"
Pour Jean-Emmanuel Ray, professeur à Paris I-Sorbonne et directeur du Master 2 en apprentissage "DRH et Droit Social", le télétravail désormais démocratisé remet en question le droit du travail actuel. Il doit prendre en compte les spécificités du télétravail à domicile pour éviter les contournements. Faute de quoi il va se marginaliser. Interview.
Le 31/03/2021
A la une
Une société condamnée sous astreinte à distribuer des titres-restaurants aux télétravailleurs
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision contraire à celle prononcée le 10 mars dernier par les juges de Nanterre. Il estime que les télétravailleurs, comme les salariés continuant à travailler sur site pendant l'épidémie, doivent continuer à bénéficier des titres-restaurant.
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Le 30/03/2021
A la une
Comment passer du télétravail exceptionnel à un télétravail permanent
Une table ronde organisée la semaine dernière à l'Assemblée nationale est revenu sur l'essor récent du télétravail, lié à la crise sanitaire, et à la manière de le pérenniser dans de bonnes conditions.
Le 30/03/2021
Chronique
Le licenciement pour trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise : retour sur l’affaire de la Ligue du Lol
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Stéphane Bloch, avocat associé, et Fabien Crosnier, avocat, au sein du cabinet Flichy Grangé Avocat reviennent sur le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 5 novembre 2020 qui a validé le licenciement d'un journaliste de Libération impliqué dans l'affaire dite de "La ligue du Lol".
Le 29/03/2021
A la une
Les inspecteurs du travail vont contrôler l'effectivité des plans d'action en matière de télétravail
Dans une nouvelle instruction du 25 mars 2021, la Direction générale du travail précise les modalités d'intervention de l'inspection du travail en matière de plans d'action sur le télétravail que les entreprises des départements confinés doivent désormais mettre en place.