Contrat de travail
Le 10/03/2021
Chronique
Anticiper la sortie de la crise sanitaire : pistes de réflexion au sujet du télétravail
Dans cette chronique, Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville, mettent l'accent sur les nouveaux enjeux liés à l'essor du télétravail : décompte du temps de travail, localisation du domicile du travailleur, assurance contre les accidents du travail. Autant de problématiques à renouveler.
Le 10/03/2021
A la une (brève)
Le ministère du travail met à jour son guide sur l'égalité professionnelle pour les TPE-PME
Le 09/03/2021
A la une
Le salarié qui télétravaille sans l'accord de son employeur ne peut pas obtenir de remboursement de frais
Le salarié dont le télétravail n'est couvert ni par un accord collectif ni par un accord individuel avec l'employeur n'obtiendra pas le remboursement des frais engagés, indique un arrêt du 17 février. Le salarié estimait qu'en installant un open space, son employeur l'avait contraint au télétravail : il n'avait plus de place pour ranger son matériel de bureau et ses dossiers.
Le 09/03/2021
A la une
Index égalité professionnelle : les entreprises vont devoir publier les sous-indicateurs le 1er juin
Le ministère du travail a présenté hier la troisième édition de l’Index de l’égalité professionnelle. La note moyenne passe de 84 à 85 points sur 100, soit 10 points au-dessus du minimum requis. Mais des points faibles demeurent. A commencer par l’absence de réévaluation salariale au retour d’un congé maternité et le manque de parité dans les instances dirigeantes.
Le 08/03/2021
A la une
Terra Nova propose d’instaurer un quota de 40% de femmes dans les instances dirigeantes
Terra Nova préconise l’instauration d’un quota de 40 % de femmes à atteindre en six ans dans les comités exécutifs et les comités de direction. Une obligation calquée sur la loi Copé-Zimmermann, qui prévoit déjà cette proportion dans les conseils d’administration. 22 % de femmes siègent au sein des Comex, contre 46 % dans les conseils d’administration des groupes du Cac 40.
Le 08/03/2021
A la une
Violence au travail : l'employeur est responsable sauf s'il prouve avoir pris les mesures de prévention nécessaires
L'employeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard d'une salariée victime de violence dans le cadre d'une altercation avec le gérant de la société qu'en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les dispositions du code du travail.
Le 08/03/2021
A la une (brève)
Accès aux postes de direction, rémunération... Les écarts femmes-hommes persistent
Le 05/03/2021
A la une (brève)
Un employeur peut autoriser, dans le cadre de sa politique de neutralité, le port de signes religieux de petite taille
Le 05/03/2021
A la une (brève)