Contrat de travail
Le 21/05/2024
A la une
Quand la modification du bulletin de paie constitue une modification du contrat
L’employeur ne peut pas afficher sur deux lignes distinctes du bulletin de paie du salarié les heures de travail et les heures de repos rémunérées au même taux horaire alors que précédemment seules les heures de travail étaient indiquées pour un nombre d’heures totales équivalent. Sans l’accord exprès du salarié, cette nouvelle présentation constitue une modification du contrat de travail.
Le 21/05/2024
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Lorsque la liaison d'un DRH avec une salariée porte atteinte à son obligation de neutralité
Dans un arrêt du 17 avril 2024, la cour d'appel de Bordeaux confirme le licenciement d'un DRH pour faute grave pour avoir entretenu une liaison avec une salariée, manquant ainsi à son obligation de neutralité et pour avoir contrevenu à un certain nombre de ses obligations professionnelles.
Le 17/05/2024
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Quand #Metoo devient un argument de défense d’un salarié accusé de harcèlement sexuel au travail !
Un supérieur hiérarchique peut-il, pour se défendre d’accusations pour des faits de harcèlement sexuel, arguer qu’il est victime des pressions exercées sur les salariées qui l’accusent par le mouvement de libération de la parole ?
Le 17/05/2024
A la une (brève)
Le télétravail divise par trois les distances parcourues par les actifs
Le 17/05/2024
A la une
PSE : la mobilité du salarié, un critère pour l’appréciation de ses qualités professionnelles ?
A défaut d’évaluation professionnelle des salariés, l’employeur peut prendre en compte, dans le plan de sauvegarde de l’emploi, leur mobilité géographique ou professionnelle pour apprécier leurs qualités professionnelles et définir l’ordre des licenciements. Attention toutefois aux discriminations indirectes.
Le 16/05/2024
A la une (brève)
Vers une limitation des indemnités de licenciement des "preneurs de risques" ?
Le 15/05/2024
A la une
La sauvegarde de la compétitivité peut être un motif économique, même dans une association
La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salarié protégé, à la condition que soit établie la réalité de la menace pour la compétitivité de l’entreprise.
Le 15/05/2024
A la une (brève)
La génération Z est la plus intransigeante en matière d’équité au travail
Le 14/05/2024
Chronique
Les obligations de l’entreprise en matière d’égalité femmes-hommes
Emmanuel Daoud et Valentin Rigamonti, respectivement avocat associé et avocat, au sein du cabinet Vigo Avocats, et membres d'AvoSial, rappellent aux entreprises leurs obligations en matière d'égalité femmes-hommes.
Le 14/05/2024
A la une (brève)