Contrat de travail
Le 03/03/2025
A la une
Une clause de déplacement occasionnel peut s'imposer au salarié dont l'activité implique d'être mobile
Une clause de déplacement occasionnel - à ne pas confondre avec une clause de mobilité - est valable et peut s'imposer au salarié si elle respecte plusieurs conditions fixées par la Cour de cassation.
Le 27/02/2025
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L’excès de vitesse commis dans l’exercice des missions ne justifie pas toujours un licenciement
L’excès de vitesse d’un salarié itinérant, commis dans l’exercice de son activité professionnelle et ayant entraîné la suspension de son permis de conduire, ne justifie pas un licenciement dès lors qu’il s’agit d’un fait isolé et que le salarié avait proposé des solutions alternatives pour se véhiculer.
Le 26/02/2025
A la une
Un salarié doit restituer sa ligne téléphonique professionnelle après la rupture de son contrat
Un employeur peut demander en référé, après avoir rapporté la preuve de son caractère professionnel, la restitution d’une ligne téléphonique mise à la disposition d’un salarié pendant l’exécution de son contrat de travail et qu’il a conservée après sa rupture.
Le 24/02/2025
A la une (brève)
Transparence salariale : Aurore Bergé annonce la transposition de la directive "cette année"
Le 21/02/2025
A la une (brève)
Safran offre une palette de mesures communes aux salariés européens sur l’équilibre des temps de vie
Le 21/02/2025
A la une
Comment sont calculées les indemnités de rupture en cas de temps partiel thérapeutique ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 18/02/2025
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La possibilité de faire du télétravail reste "un déterminant essentiel de la marque employeur"
Dans une étude publiée le 13 février, la Fondation Jean Jaurès s'interroge sur la manière dont la crise sanitaire a modifié la relation au travail. Quête de sens, épanouissement, télétravail, comment les entreprises peuvent-elles continuer à répondre à ces attentes ?
Le 14/02/2025
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Qui peut bénéficier d’une délégation de pouvoirs RH dans un groupe de sociétés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.