Contrat de travail
Le 25/03/2008
A la une
Inaptitude : l'irrégularité de la procédure de reprise sévèrement sanctionnée
Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, l'employeur doit respecter une procédure médicale qui aboutit à la reprise du travail, au reclassement du salarié ou à son licenciement. L'employeur qui commet une irrégularité, a fortiori lorsqu'elle aboutit à priver la salariée de salaires pendant près d'une année, commet une faute qui doit être intégralement indemnisée.
Le 25/03/2008
A la une
38 entreprises ont obtenu le label égalité
Créé en 2004, le label égalité récompense les entreprises soucieuses d'agir en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. 38 entreprises l'ont obtenu à ce jour. Elles sont fédérées au sein d'un club qui s'est réuni le 20 mars pour vanter les mérites du label et la cause de l'égalité hommes/femmes.
Le 21/03/2008
A la une
La rupture conventionnelle du contrat suscite des questions
Lors d'une réunion organisée le 20 mars par le département social du cabinet d'avocat Gide Loyrette Nouel sur le projet de loi de modernisation du marché du travail, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, a rappelé les contours de la future rupture conventionnelle du contrat de travail et répondu aux interrogations de juristes et de praticiens.
Le 19/03/2008
A la une
Modification du contrat : pas de licenciement dans le délai d'un mois
L'employeur qui envisage de modifier le contrat de travail d'un de ses salariés pour un motif économique doit laisser s'écouler un délai d'un mois suite à sa proposition. S'il déclenche la procédure de licenciement avant l'expiration de ce délai, il s'expose à une condamnation pour licenciement injustifié, même si le salarié s'est prononcé avant la date butoir.
Le 19/03/2008
Paroles de
Apside supprime la période d'essai
Depuis le 1er mars, la SSII Apside expérimente dans deux de ses entités régionales la suppression de la période d'essai pour les embauches effectuées depuis le 1er mars. L'entreprise veut ainsi se démarquer de ses concurrents et faciliter la transition professionnelle des nouveaux salariés. Explications de Tony Le Ray, chargé des ressources humaines.
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Le 18/03/2008
A la une
Le non-respect des consignes de sécurité constitue une faute
Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité imposées par son employeur commet une faute susceptible de justifiier son licenciement. Ce comportement est d'autant plus répréhensible que tout salarié a l'obligation d'être vigilant sur sa propre sécurité et celle de ses collègues. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
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Le 17/03/2008
Synthèses
Fixer la date de rupture du contrat de travail
Confrontée à l'émergence de nouveaux modes de rupture du contrat (prise d'acte, résiliation judiciaire), aux ruptures qui se chevauchent dans le temps et à l'imprécision des textes, la Cour de cassation a dû, dans plusieurs arrêts récents, déterminer la date de rupture du contrat dans différentes hypothèses. Nous récapitulons les principaux cas de figure.
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