Contrat de travail
Le 02/05/2022
A la une
Clause de loyauté illicite : quel est le point de départ de l'action en réparation du salarié ?
Le délai de prescription de l'action en réparation suite à l'application d'une clause de loyauté illicite court à compter de la mise en oeuvre de cette clause et non pas de la date de stipulation de celle-ci. C'est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation se prononce sur cette question.
Le 28/04/2022
A la une
Répartition équilibrée dans les instances dirigeantes : les modalités de calcul et de publication sont précisées
Un décret du 26 avril 2022 précise les modalités de calcul et de publication, sur le site internet de l'entreprise et sur celui du ministère du travail, des écarts de représentation entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1000 salariés pour le troisième exercice consécutif.
Le 27/04/2022
A la une
Rédaction des contrats de travail post-crise sanitaire : trois questions à Sophie Marinier
Sophie Marinier, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR, constate que les entreprises se sont attelées à un travail de réécriture de certaines clauses du contrat de travail. La crise sanitaire les a amenées à ouvrir une réflexion sur le sujet.
Le 27/04/2022
A la une
Apprécier la gravité d'une faute : essentiel mais pas simple !
En matière disciplinaire et de rupture de contrat de travail, la qualification de la faute est essentielle et une mauvaise appréciation peut remettre en cause la procédure complète. La Cour de cassation en donne une nouvelle illustration dans un arrêt du 13 avril dernier.
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Le 27/04/2022
A la une (brève)
Activité partielle et APLD : relèvement du taux horaire minimum de l'allocation
Le 27/04/2022
A la une (brève)
La branche du travail temporaire signe un accord sur l’activité partielle de longue durée
Le 25/04/2022
Chronique
Le métaverse à l’épreuve du droit du travail
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Frédéric Calinaud, avocat associé au sein du cabinet Calinaud David Avocats s’interroge sur les problématiques RH qui se poseront en cas de travail salarié dans le métaverse.
Le 22/04/2022
A la une
Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié ayant alterné un forfait jour complet et à temps partiel ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.