Contrat de travail
Le 21/04/2022
A la une
Politique et droit du travail : trois questions à Alexandra Stocki
Alors que les élections législatives approchent, Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose, fait le point sur la possibilité et les limites pour les salariés de faire entrer la politique en entreprise et les absences dont ils peuvent bénéficier pour mener campagne.
Le 21/04/2022
A la une
La Cour de cassation admet un licenciement fondé sur la "banalisation des violences à l'égard des femmes"
Dans un arrêt rendu hier, la Cour de cassation estime justifié le licenciement pour faute grave d'un animateur d'un jeu télévisé qui avait tenu des propos banalisant les violences faites aux femmes lors d'une autre émission. Ce licenciement ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'expression du salarié estime la Haute cour.
Le 20/04/2022
A la une
Rupture conventionnelle : attention à bien remettre un exemplaire de la convention au salarié, même s'il connaît ses droits
L'employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui permet d'exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Le 20/04/2022
A la une (brève)
APLD : trois syndicats de la métallurgie signent un avenant à l'accord de 2020
Le 20/04/2022
Chronique
La conscience de l'auteur dans le harcèlement moral
Martine Riou, avocate associée au sein du cabinet Coblence avocats, analyse l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 22 février 2022 dans lequel elle écarte la condamnation d'un entreprise pour des faits de harcèlement moral, jugeant que le supérieur hiérarchique de la salariée ne lui avait pas intentionnellement fixé des objectifs inatteignables.
Le 20/04/2022
A la une (brève)
Protester contre le licenciement d'un collègue n'est pas une revendication professionnelle justifiant le droit de grève
Le 15/04/2022
A la une
Comment est appréciée la durée du préavis de démission d’un salarié soumis au droit local d’Alsace Moselle ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 14/04/2022
Chronique
Obligation vaccinale : les employeurs en première ligne face aux contestations judiciaires
Caroline Odone et Guillaume Bredon, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent les enjeux des contentieux liés à l'obligation vaccinale toujours en vigueur pour les personnels soignants.
Le 14/04/2022
A la une (brève)