Contrat de travail
Le 14/04/2022
A la une (brève)
Double entretien et point de départ du délai de notification du licenciement
Le 13/04/2022
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Publications des salariés sur les réseaux sociaux : trois questions à Christine Hillig-Poudevigne
Le 23 février dernier, la cour d'appel de Paris a jugé justifié le licenciement d'un salarié qui avait posté sur son compte LinkedIn des documents confidentiels de son entreprise. Christine Hillig-Poudevigne, avocate associée au sein du cabinet Yards, répond aux questions soulevées par cette décision.
Le 13/04/2022
A la une (brève)
Obligation de sécurité : l'employeur doit vérifier l'amplitude et la charge de travail du salarié en forfait jours
Le 12/04/2022
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[Présidentielle 2022] Les propositions sociales d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen
A l'issue du premier tour de l'élection présidentielle, deux candidats, Emmanuel Macron, le président sortant (LREM), et Marine Le Pen, du Rassemblement national, sont qualifiés pour le second tour du 24 avril. Notre infographie vous permet de comparer leurs programmes en matière de pouvoir d'achat, d'égalité professionnelle, de dialogue social et d'instances représentatives du personnel, d'emploi et de contrat de travail, de retraite, d'assurance chômage et de formation professionnelle.
Le 12/04/2022
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L'indemnisation du salarié protégé réintégré ne prend pas en compte les conséquences fiscales du versement de cette indemnité
Les dispositions fiscales frappant les revenus sont sans incidence sur les obligations des personnes responsables du dommage et le calcul de l'indemnisation de la victime. Ce principe s'applique dans le cas d'une majoration de l'impôt sur le revenu suite au versement de l'indemnité en réparation du préjudice subi à un salarié protégé réintégré.
Le 12/04/2022
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Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes va se pencher sur le télétravail
Le 11/04/2022
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Réseaux sociaux : le profil LinkedIn constitue un élément de preuve
La Cour de cassation admet implicitement qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut être produit par son ex-employeur pour tenter de limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.
Le 11/04/2022
A la une (brève)
Quand les entreprises cherchent à contourner le seuil social des 50 salariés
Le 08/04/2022
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Peut-on conclure un CDD pour remplacer un salarié à temps partiel thérapeutique ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.