Contrat de travail

Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.

Quels sont les enjeux liés au travail et comment les candidats les abordent-ils ? Les rédactions d'actuEL-RH et d'actuEL-CSE vous proposent un spécial "présidentielle" pour le 24e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail. Au menu : pouvoir d'achat et partage de la valeur ajoutée, télétravail et travail hybride, chômage et retraite, CSE et négociation collective, égalité professionnelle et formation. A vos écouteurs !

La publication par un salarié d’images sur LinkedIn provenant de documents internes à l’entreprise peut justifier son licenciement disciplinaire pour non-respect du secret professionnel et de l’obligation de confidentialité figurant dans son contrat.

Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de Cassation précise que c'est le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important la proposition faite par l'employeur d'une rétrogradation, impliquant une modification du contrat de travail refusée par le salarié. Analyse de Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens, avocates au sein de Coblence Avocats.