Contrat de travail
Le 07/02/2022
A la une
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Le 04/02/2022
A la une (brève)
[Présidentielle 2022] L'Institut de l'entreprise publie ses propositions
Le 04/02/2022
A la une (brève)
La Cour de cassation refuse de transmettre deux QPC sur le passe sanitaire
Le 02/02/2022
A la une
Droit à l'image du salarié : la seule constatation de son atteinte ouvre droit à réparation
En cas d'atteinte de l'employeur au droit à l'image du salarié, ce dernier peut obtenir réparation en justice sans démontrer l'existence d'un préjudice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 19 janvier 2022.
Le 02/02/2022
A la une
[Présidentielle 2022] Dialogue social, emploi, formation, égalité professionnelle : Yannick Jadot enrichit son programme social
Invité par l’Association des journalistes de l’information sociales, deux conseillers de Yannick Jadot, Guillaume Duval et Eva Sas, ont détaillé, hier un nouveau volet du programme social du candidat écologique. Parmi les axes forts, revenir à l’esprit de la loi Larcher, rediscuter de l’assurance chômage et instaurer un droit la reconversion.
Le 01/02/2022
A la une
Le licenciement motivé par la dénonciation de manquements à des obligations déontologiques est nul
Le licenciement d'un expert-comptable et commissaire aux comptes ayant relaté de bonne foi des faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions et qui, s'ils étaient établis, pourraient caractériser une violation du code de déontologie de sa profession, porte atteinte à la liberté d'expression de l'intéressé.
Le 01/02/2022
A la une (brève)
La dose de rappel intégrée dans l'obligation vaccinale depuis le 30 janvier
Le 01/02/2022
A la une (brève)
Activité partielle : prolongation des taux majorés jusqu'à fin février
Le 31/01/2022
A la une (brève)
L'accident de voiture au retour d'un salon professionnel peut constituer une faute grave
Le 31/01/2022
Chronique
Les enjeux pour les RH de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle homme-femme
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Amélie d’Heilly, présidente d’Avosial, avocate associée chez Latournerie Wolfrom Avocats et médiatrice, et Guillemine d’Aboville, avocate chez Latournerie Wolfrom Avocats, analysent les enjeux de la loi Rixain sur l'égalité professionnelle pour les responsables RH.