Contrat de travail
Le 31/01/2022
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Activité partielle : évolution des taux en vue pour les établissements actuellement soumis à restrictions sanitaires
Dans son questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour le 26 janvier, le gouvernement tient compte de la levée progressive des restrictions et précise le calendrier d'évolution des taux de prise en charge de l'activité partielle pour les établissements recevant du public.
Le 31/01/2022
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La fermeture de magasins n'entraîne pas nécessairement la mise en oeuvre d'un PSE
Le 26/01/2022
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L'employeur peut contrôler le passe vaccinal en délivrant au salarié un titre simplifié
Le ministère du travail a publié, hier soir, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
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Le 25/01/2022
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[Présidentielle 2022] Les propositions sociales du Medef
A deux mois et demi de l’élection présidentielle, le Medef a présenté, hier, ses propositions sociales. Parmi les mesures chocs, parachever la réforme du code du travail, "régionaliser" Pôle emploi, atteindre deux millions d'alternants d'ici à fin 2027 et instaurer un mécanisme de "codécision" sur le compte personnel de formation entre l'employeur et le salarié.
Le 25/01/2022
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La loi sur le passe vaccinal est publiée et s'applique dès le 24 janvier 2022
La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique transforme le passe sanitaire en passe vaccinal pour les personnes d'au moins de 16 ans et prévoit des mesures impactant salariés et employeurs.
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Le 24/01/2022
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Le Conseil constitutionnel valide le passe vaccinal
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier l’essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal. Il considère que le texte est conforme à l’exigence de protection de la santé. Une seule disposition est censurée : celle qui permettait aux organisateurs de réunions politiques de demander un passe sanitaire aux participants.
Le 24/01/2022
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A partir du 2 février, le protocole sanitaire ne recommande plus trois jours de télétravail
Le 24/01/2022
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Activité partielle : les taux majorés devraient être prolongés jusqu'au 28 février 2022
Le 24/01/2022
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