Contrat de travail
Le 24/01/2022
A la une (brève)
Activité partielle : les taux majorés devraient être prolongés jusqu'au 28 février 2022
Le 24/01/2022
A la une (brève)
Ordonnances 2017 : la CFTC demande "des corrections" lors du renouvellement des CSE
Le 21/01/2022
A la une
Dans quel cas un employeur peut-il rompre un contrat de travail avant même le début de la prestation de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 20/01/2022
A la une
[Présidentielle 2022] Les principales mesures sociales d’Anne Hidalgo
Invitée par l’Association des journalistes de l’information sociale, Anne Hidalgo, a détaillé hier le volet social de son programme. A la clef, un Smic revalorisé à 15 % ; le rétablissement de la hiérarchie des normes, l’abandon du barème Macron et de la réforme de l’assurance chômage.
Le 19/01/2022
Chronique
Prise d’acte de la rupture suite à une ingérence dans la mise en œuvre d’une délégation de pouvoirs en matière disciplinaire
L’immixtion dans l’exécution d’une délégation de pouvoirs peut empêcher le salarié qui en est titulaire de mener à bien ses missions, de sorte que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail à la suite de cette interférence produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens du cabinet Coblence avocats analysent cet arrêt du 1er décembre 2021.
Le 19/01/2022
A la une (brève)
Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi
Le 18/01/2022
A la une
"La crise sanitaire a donné un coup de booster au dialogue social"
Fondée en 2004, AvoSial, est une association composée d’avocats d'entreprise en droit du travail et de la sécurité sociale. Avosial a, à ce jour, 563 adhérents. Amélie d'Heilly a été nommée présidente de l'association le 6 octobre dernier pour un mandat de trois ans . Elle succède ainsi à Nicolas de Sevin. Elle explique à actuEL-RH ses priorités en ce début de mandat.
Le 18/01/2022
A la une (brève)