Contrat de travail

Le 17/01/2022
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Passe vaccinal : le texte adopté ce week-end à l'issue d'un marathon

© Thomas Coex / AFP

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi sur le passe vaccinal, dimanche en fin d'après-midi. Hormis de rares compromis, notamment sur les amendes administratives à l'égard des entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation de sécurité et le contrôle du passe sanitaire, le texte adopté est celui qui avait été établi par les députés.

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Le 14/01/2022
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Projet de loi sur le passe vaccinal : les apports du Sénat, les points d’achoppement en CMP

© Gettyimages

Hier après-midi, la commission mixte paritaire a échoué à trouver un accord sur le texte voté par le Sénat mercredi soir. Le projet de loi est donc retourné en commissions des lois puis ira en séance publique. En attendant les prochains épisodes de ce feuilleton parlementaire, voici une synthèse des apports du Sénat sur le texte et des points d’achoppement qui ont fait échouer la CMP.

Le 13/01/2022
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CDD : vos questions, nos réponses

Les rédactions sociales des Editions Législatives et des Editions Francis Lefebvre ont animé, le 24 novembre dernier, un webinaire sur le thème de la succession de CDD, qui a donné lieu à de nombreuses questions. Nous vous proposons une synthèse des principales d’entre elles.