Contrat de travail
Le 01/10/2021
A la une
L'absence de harcèlement n'entraîne pas la non-reconnaissance de la maladie professionnelle
Les mauvaises conditions de travail d'un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Seule l'absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle.
Le 01/10/2021
A la une (brève)
Revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et d'APLD
Le 27/09/2021
A la une
Agenda social : le gouvernement souhaite apporter des retouches au dispositif Transco
Le Premier ministre devrait annoncer, aujourd’hui, des ajustements au dispositif Transitions collectives, destiné à faciliter les reconversions professionnelles. Il devrait également dévoiler dans la foulée un plan à destination des chômeurs longue durée, selon le point d’étape de l’agenda social, effectué, jeudi, par Elisabeth Borne.
Le 24/09/2021
A la une
Activité partielle : certaines dispositions sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2022
Une ordonnance du 22 septembre 2021, publiée hier au Journal officiel, prolonge certaines mesures relatives à l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2022 au plus tard.
Le 21/09/2021
A la une
Passe sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail
Le ministère du travail précise qu'en cas de rupture du contrat de travail en raison de la non-détention d'un passe sanitaire ou du non-respect de l'obligation vaccinale, aucun préavis n'est exécuté et indemnisé. Le ministère du travail précise par ailleurs que le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler pour un autre employeur sous certaines conditions.
Le 21/09/2021
A la une (brève)