Contrat de travail
Le 20/09/2021
A la une
Les difficultés dans la mise en oeuvre du passe sanitaire ne permettent pas d'activer l'activité partielle
Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l'activité partielle afin de préciser que le dispositif d'activité partielle n'est pas un recours en cas de difficultés rencontrées par l'employeur dans la mise en oeuvre du passe sanitaire dans son entreprise.
Le 20/09/2021
Chronique
L’après-enquête pour harcèlement moral et sexuel : une étape clé souvent négligée
Les consultants du cabinet Plein Sens analysent pour actuEL-RH les sujets d'actualité RH. Ce mois-ci, Mathilde Fochesato, consultante senior, insiste sur la nécessité d'engager des actions correctrices à la suite d'une enquête sur un cas de harcèlement moral ou sexuel, que le cas soit avéré ou non.
Le 17/09/2021
Chronique
Comment encadrer les manifestations de convictions religieuses en entreprise ?
Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats rappellent les règles applicables au fait religieux au sein des entreprises, dégagées par la Cour de cassation. Une décision, de la CJUE du 15 juillet 2021 pourrait toutefois rebattre les cartes.
Le 16/09/2021
Chronique
Extension du passe sanitaire : Les bonnes pratiques juridiques pour les DRH
Gwladys Beauchet et Antoine Gravereaux, avocats associés au sein du cabinet DS Avocats, soulignent les points de vigilance que les entreprises doivent avoir à l'esprit lors de la mise en oeuvre du passe sanitaire.
Le 15/09/2021
A la une (brève)
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Uber à indemniser le préjudice moral des taxis pour concurrence déloyale
Le 14/09/2021
A la une
Egalité professionnelle : les entreprises bénéficiaires du plan de relance dans le viseur de la DGT
Le Directeur général du travail a envoyé, le 7 septembre, une instruction aux services d'inspection du travail concernant le contrôle de l'Index égalité professionnelle. Une attention particulière est portée aux entreprises ayant bénéficié de l’activité partielle de longue durée, du FNE-formation et des aides pour l’embauche d’un alternant.
Le 13/09/2021
A la une
Travailleurs de "deuxième ligne": la propreté tente de juguler les horaires décalés et fractionnés
Deux textes, signés le 8 septembre à l’occasion d’une conférence de progrès, tente de promouvoir le travail de jour des salariés de la propreté. L’un a été ratifié par la CGT et FO. L’autre par les réseaux d’acheteurs et clients majeurs. 70 % des employés du secteur travaillent en horaires décalés.