Contrat de travail

L'imposition d'un passe sanitaire aux salariés de certains secteurs pose de multiples questions de droit du travail. Les salariés en CDD seront-ils soumis à cette obligation ? L'employeur pourra-t-il demander le passe sanitaire lors d'une embauche ? Les élus de CSE seront-ils également visés dans le cadre des activités sociales et culturelles ? Voici les réponses de David van der Vlist, avocat.

Splendeurs et misères. Un rapport de la Cour des comptes pointe les succès et les échecs des mesures mises en place en soutien de l'emploi depuis la crise sanitaire. Si les licenciements ont été évités à court terme, notamment grâce à l'activité partielle, la Cour regrette l'éparpillement des mesures et recommande de contrôler et d'évaluer les dispositifs.

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats rappelle les règles que doivent respecter les employeurs en matière de télétravail afin d'être en conformité avec le Règlement général de protection des données.

Dans une décision du 6 juillet, la cour d'appel administrative de Versailles annule la décision de la Direccte homologuant le document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique de l'UES du voyagiste TUI France, au motif que le choix du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements n'était pas le bon.