Contrôles et contentieux
Le 15/02/2021
A la une (brève)
Un décret donne davantage de prérogatives aux agents de l'inspection du travail
Le 03/02/2021
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Télétravail : Elisabeth Borne annonce un plan de mobilisation de l’inspection du travail pour contrer le relâchement
Le 25/01/2021
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Regroupement de sections au sein de conseils de prud'hommes : Eric Dupond-Moretti répond aux inquiétudes des avocats
Le 22/01/2021
A la une (brève)
Les ressorts des tribunaux judiciaire de Besançon, Montbéliard, Béziers et Montpellier sont modifiés
Le 05/01/2021
A la une
Rapport sur le partage de la valeur : un peu, mais pas trop !
Alors qu'une concertation a été lancée sur le partage de la valeur, un rapport de l'Assemblée nationale est publié sur le sujet. Si certaines préconisations ne sont soutenues que par un des deux rapporteurs (un tiers d'administrateurs salariés dans les entreprises d'au moins 500 personnes, la moitié à partir de 1000), d'autres font moins débat : suppression du forfait social pour la participation sous les 300 salariés, indicateur de partage de la valeur dans la BDES, révision de la formule légale de participation, etc.
Le 28/12/2020
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LFSS pour 2021 : les litiges relatifs à la contribution OETH sont transférés au contentieux de la sécurité sociale
Le 24/12/2020
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Contrôle du temps de travail : la géolocalisation ne doit être utilisée que comme ultime solution
Le 23/12/2020
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"Cette première action de groupe confirme l’importance donnée à la question des discriminations au travail"
Dans une décision du 15 décembre 2020, le tribunal judicaire de Paris a débouté la CGT qui entendait faire reconnaître, via une action de groupe, une discrimination syndicale chez Safran Aircraft Engines. Une audience rendue possible par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle de 2016, qui a élargi au monde du travail le champ des actions de groupe. Les réactions de Pierre Safar, avocat conseil de l’entreprise, associé au sein du cabinet Dupuy & associés.