Contrôles et contentieux
Le 14/09/2020
A la une
L'accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée impose aux entreprises de ne pas faire de PSE et de ne pas augmenter les dirigeants
Au terme d'une négociation entamée en juin, les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d'étude, numérique, etc.) ont trouvé un accord sur l'activité partielle de longue durée. Le texte prévoit une indemnisation plus favorable que le taux légal pour les salariés en activité partielle ainsi qu'un abondement de leur compte personnel de formation.
Le 10/09/2020
A la une (brève)
Action de groupe de la CGT contre Safran : le tribunal judiciaire de Paris rendra son jugement le 15 décembre
Le 31/08/2020
A la une
Un lanceur d’alerte qui relate des faits non-avérés n’est pas toujours de mauvaise foi
Le salarié qui a relaté ou témoigné de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.
Le 31/08/2020
A la une (brève)
Lutte contre le travail illégal : 50 674 actions de contrôle et de prévention engagées en 2019
Le 04/08/2020
A la une (brève)
Les contrôles Urssaf en cours pendant l'état d’urgence sanitaire peuvent être interrompus
Le 29/07/2020
Chronique
Le droit souple à l’épreuve du Covid 19
Stéphane Bloch, avocat associé au sein du cabinet d'avocats Flichy Grangé Avocats et François Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation au sein de la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, analysent la portée des deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en mai et en juin sur le droit "souple". Quels en seront les effets en droit du travail dont les questions-réponses, fiches et guides se sont multipliés ces derniers mois ?
Le 28/07/2020
A la une
Guides, fiches, questions-réponses, code du travail numérique : vers un nouveau contentieux du droit du travail ?
Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions qui doivent alerter l'ensemble des experts du droit du travail. Un nouveau contentieux pourrait se développer, celui du droit "souple" du travail qui regroupe les questions-réponses, les fiches, les guides, le code du travail numérique. D'ailleurs, la Direction générale du travail s'est empressée de rédiger une note sur le sujet.
Le 23/07/2020
A la une
Comment reconnaître un tiers autorisé à consulter les données personnelles des salariés ?
Certaines autorités peuvent exiger des entreprises la transmission de documents ou renseignements impliquant des données personnelles, notamment celles des salariés. La Cnil livre un mode d'emploi à destination des organismes confrontés à de telles demandes, afin de concilier l’obligation d’y répondre et le respect des règles de protection des données.