Contrôles et contentieux
Le 11/04/2022
Chronique
Les ordonnances Macron, quatre ans après
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Elise Bénéat, avocate counsel au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le bilan des ordonnances Macron réalisé par le comité d'évaluation des ordonnances sur le comité social et économique et le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 04/04/2022
A la une
A quel délai l'action en paiement de la participation aux résultats de l'entreprise est-elle soumise ?
L'action en paiement de la participation n'est pas soumise au délai de trois ans propre à l'action en paiement des salaires. Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité, c'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.
Le 01/04/2022
A la une
Barème Macron : la Cour de cassation rendra sa décision le 11 mai
La Cour de cassation a tenu hier matin une audience très attendue sur le barème de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les avocats au conseil se sont relayés pour défendre ou, au contraire, s'opposer à la possibilité d'un contrôle de conventionnalité in concreto du barème qui ouvrirait alors la porte à une mise à l'écart du plafonnement dans certaines situations.
Le 23/03/2022
A la une
Entretien d'évaluation et sanction disciplinaire : trois questions à Etienne Pujol
Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, répond aux questions soulevées par un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022. Dans cette décision, les juges estiment que l'employeur qui énonce des griefs précis dans le compte rendu de l'entretien d'évaluation prononce en réalité un avertissement ne lui permettant pas, par la suite, de licencier le salarié pour ces mêmes faits.
Le 22/03/2022
A la une (brève)
Le calendrier des candidatures prud'hommes et le nombre de sièges sont fixés pour 2023-2025
Le 17/03/2022
A la une
Les positions du Boss sont contestables
Peut-on former un recours contre les commentaires publiés par l'administration au Bulletin officiel de la sécurité sociale ? Une décision du Conseil d'Etat datée du 14 mars 2022 l'admet implicitement avant de rejeter ce recours sur le fond.
Le 14/03/2022
A la une (brève)