Contrôles et contentieux
Le 01/04/2022
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Barème Macron : la Cour de cassation rendra sa décision le 11 mai
La Cour de cassation a tenu hier matin une audience très attendue sur le barème de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les avocats au conseil se sont relayés pour défendre ou, au contraire, s'opposer à la possibilité d'un contrôle de conventionnalité in concreto du barème qui ouvrirait alors la porte à une mise à l'écart du plafonnement dans certaines situations.
Le 23/03/2022
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Entretien d'évaluation et sanction disciplinaire : trois questions à Etienne Pujol
Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw, répond aux questions soulevées par un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022. Dans cette décision, les juges estiment que l'employeur qui énonce des griefs précis dans le compte rendu de l'entretien d'évaluation prononce en réalité un avertissement ne lui permettant pas, par la suite, de licencier le salarié pour ces mêmes faits.
Le 22/03/2022
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Le calendrier des candidatures prud'hommes et le nombre de sièges sont fixés pour 2023-2025
Le 17/03/2022
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Les positions du Boss sont contestables
Peut-on former un recours contre les commentaires publiés par l'administration au Bulletin officiel de la sécurité sociale ? Une décision du Conseil d'Etat datée du 14 mars 2022 l'admet implicitement avant de rejeter ce recours sur le fond.
Le 14/03/2022
A la une (brève)
Lutte contre le travail illégal : 2 milliards d’euros de redressement en 2018
Le 28/02/2022
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"Le barème a entraîné un resserrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse"
Raphaël Dalmasso, maître de conférences en droit à l’université de Lorraine, et Camille Signoretto, maître de conférences en économie à l’université de Paris, ont publié une première étude sur l'impact du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans la revue Droit social de février 2022. Camille Signoretto détaille pour actuEL-RH les enseignements qu'ils en tirent.
Le 16/02/2022
Mouvements