Contrôles et contentieux
Le 19/02/2021
A la une
Le rôle de l'administration du travail dans la lutte contre la radicalisation
Dans une note du 17 février 2021 que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités d'actions des Direccte et de l'inspection du travail dans la lutte contre la radicalisation.
Le 18/02/2021
Chronique
Barème Macron : où en est la jurisprudence ?
Marie-Hélène Bensadoun, avocate associée au sein du cabinet August Debouzy, analyse les dernières décisions rendues par des juridictions du fond sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse institué par les ordonnances Travail du 22 septembre 2017.
Le 15/02/2021
A la une (brève)
Un décret donne davantage de prérogatives aux agents de l'inspection du travail
Le 03/02/2021
A la une (brève)
Télétravail : Elisabeth Borne annonce un plan de mobilisation de l’inspection du travail pour contrer le relâchement
Le 25/01/2021
A la une (brève)
Regroupement de sections au sein de conseils de prud'hommes : Eric Dupond-Moretti répond aux inquiétudes des avocats
Le 22/01/2021
A la une (brève)
Les ressorts des tribunaux judiciaire de Besançon, Montbéliard, Béziers et Montpellier sont modifiés
Le 05/01/2021
A la une
Rapport sur le partage de la valeur : un peu, mais pas trop !
Alors qu'une concertation a été lancée sur le partage de la valeur, un rapport de l'Assemblée nationale est publié sur le sujet. Si certaines préconisations ne sont soutenues que par un des deux rapporteurs (un tiers d'administrateurs salariés dans les entreprises d'au moins 500 personnes, la moitié à partir de 1000), d'autres font moins débat : suppression du forfait social pour la participation sous les 300 salariés, indicateur de partage de la valeur dans la BDES, révision de la formule légale de participation, etc.