Contrôles et contentieux
Le 15/05/2020
A la une (brève)
La Cnil rend public son registre de traitement de données à des fins pédagogiques
Le 14/05/2020
A la une (brève)
Le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors département à plus de 100 km est publié
Le 14/05/2020
Chronique
Le chômage partiel à l’heure des contrôles
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire le Touzé, avocate au sein du cabinet Simmons & Simmons, et Anne Bost, avocate au sein du cabinet De Guillenchmidt & Associés-DGA, reviennent sur les risques de l'activité partielle à l'heure des contrôles et sur les recours éventuels à l'issue d'un contrôle de l'administration.
Le 13/05/2020
A la une
Le plan d'attaque du ministère du travail pour contrôler l'activité partielle
Dans une instruction datée du 5 mai, que nous avons pu consulter, le ministère du travail détaille les contrôles qui vont être effectués auprès des entreprises qui ont fait appel au dispositif d'activité partielle ces deux derniers mois.
Le 30/04/2020
A la une (brève)
Prolongation du délai pour suivre la formation obligatoire des conseillers prud'hommes
Le 06/04/2020
A la une
Comment fonctionnent les conseils de prud'hommes pendant la crise ?
A la suite de la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, le gouvernement a publié, le 26 mars, une ordonnance qui adapte les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale. Cela concerne donc les conseils de prud'hommes. En voici les principales mesures.
Le 03/04/2020
A la une
Les déplacements sur site de l'inspection du travail réduits au strict minimum
En cette période de crise sanitaire, l'inspection du travail limite ses contrôles sur place. Seuls quatre motifs peuvent le justifier : un accident du travail grave ou mortel, l'exercice d'un droit d'alerte en cas d'un danger grave et imminent, les atteintes à l'intégrité physique et morale des salariés et à leur dignité ou encore aux droits fondamentaux des personnes humaines.