Contrôles et contentieux
Le 19/12/2018
Chronique
Barème Macron : les juges se rebiffent !
Julien Icard, professeur de droit à l'Université polytechnique Hauts-de-France, analyse l'argumentaire développé par les juges du conseil de prud'hommes de Troyes, qui dans leur décision du 13 décembre 2018, ont écarté l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié comme contraire à la Convention OIT n° 158 et à la Charte sociale européenne.
Le 18/12/2018
A la une (brève)
RGPD : une ordonnance réécrit la loi Informatique et libertés de 1978
Le 04/12/2018
A la une (brève)
CDI intérimaires signés avant la loi Rebsamen : le Conseil d'Etat enfonce le clou
Le 03/12/2018
A la une (brève)
Les interprétations de texte publiées par l'administration sur certains sites seront opposables
Le 30/11/2018
A la une
En cas de violation d'une liberté fondamentale, la nullité du licenciement coûte encore plus cher
Le licenciement d'un salarié qui avait menacé de poursuivre l'entreprise en justice est nul. Si l'intéressé demande sa réintégration, il bénéficiera d'une indemnisation correspondant à la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son licenciement et sa réintégration, sans que l'employeur puisse déduire de ce montant les revenus perçus pendant la période d'éviction, tranche la Cour de cassation le 21 novembre 2018.
Le 08/11/2018
A la une (brève)
Mise en conformité RGPD : la Cnil met en garde contre les escroqueries
Le 07/11/2018
A la une
RGPD : Quand faut-il réaliser une analyse d'impact ?
Le RGPD impose que certains traitements de données dits "à risque" fassent l'objet d'une analyse d'impact préalable. Deux délibérations de la Cnil publiées hier au Journal officiel listent les traitements qui requièrent une telle procédure. Trois des 14 traitements listés concernent potentiellement les services RH.
Le 31/10/2018
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