Contrôles et contentieux
Le 13/09/2018
A la une (brève)
Contentieux de la sécurité sociale : les TGI et cours d'appel compétents
Le 11/09/2018
A la une
Déontologie et discipline : les procédures prévues pour sanctionner un conseiller prud'homal
A quoi doit s'attendre un conseiller prud'homme mis en cause pour des raisons déontologiques ? A être sanctionné par un blâme, une suspension voire une déchéance par la commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes, selon deux procédures décrites par une circulaire du 7 août 2018. L'occasion de rappeler l'existence depuis janvier 2018 d'un "recueil de déontologie des conseillers prud'hommes".
Le 04/09/2018
A la une (brève)
Les règles de déontologie et de discipline des conseillers prud'hommes précisées par une circulaire
Le 25/07/2018
A la une
La Cnil met en demeure une entreprise pour vidéosurveillance excessive
A la suite d'un contrôle sur site, la Cnil vient d'épingler une entreprise au sujet de son système de vidéosurveillance. Enregistrement en continu de l'activité des salariés, information insuffisante de ces derniers, absence de mot de passe pour protéger les enregistrements... La Cnil fait oeuvre de pédagogie à travers cet avertissement, et livre ses conseils pratiques.
Le 03/07/2018
A la une (brève)
Une note du ministère de la justice rend enfin possible l'indemnisation des conseillers prud'hommes
Le 03/07/2018
A la une
Barème d'indemnités de licenciement : "Le harcèlement est quasi systématiquement invoqué dans les dossiers"
Isabelle Ayache-Revah avocate associée au sein du cabinet Raphaël Avocats constate - neuf mois après l'entrée en vigueur des ordonnances Travail et du barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié - une baisse générale du contentieux prud'homal et une explosion des dossiers liées au harcèlement moral. Interview.