Durée du travail et rémunération
Le 07/06/2024
Chronique
La prise en charge des frais de télétravail par l’employeur : dans l’attente d’une position jurisprudentielle définitive
A la suite de deux arrêts récents de cours d’appel, la question de la prise en charge des frais de télétravail par l’employeur fait l’objet de nouvelles contradictions. Face à l’ampleur du télétravail depuis la crise sanitaire, une position définitive de la Cour de cassation est attendue pour sécuriser les décisions de l’employeur. Analyse d'Adeline Petitjean et de Marine Claisse, avocates au sein du cabinet FTPA.
Le 06/06/2024
A la une (brève)
Interdiction de travailler le dimanche après midi dans le commerce de détail alimentaire : c'est conforme
Le 05/06/2024
A la une (brève)
Avantages sociaux : dirigeants et salariés ne sont pas sur la même longueur d’onde
Le 04/06/2024
A la une
Un salarié peut refuser un changement d’horaire portant une atteinte excessive à sa vie personnelle
Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.
Le 27/05/2024
A la une
La délivrance d'un bulletin de paie ne suffit pas à justifier le paiement effectif du salaire
La remise du bulletin de paie au salarié ne suffit pas à prouver le paiement du salaire. L'employeur qui se prétend libéré de son obligation de paiement doit prouver le paiement du salaire par la production de pièces comptables.
Le 16/05/2024
A la une (brève)