Durée du travail et rémunération
Le 18/10/2023
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Partage de la valeur de l'entreprise : le Sénat valide, en commission, l'essentiel du projet de loi
Partage obligatoire de la valeur dans certaines petites sociétés, dérogation (défavorable aux salariés) à la formule légale de participation possible pour les entreprises non soumises à la participation, faculté de mettre en place un plan de partage de la valorisation de l'entreprise, etc. La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté quasiment à l'identique le texte issu de l'Assemblée nationale.
Le 17/10/2023
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Temps partiels subis : Elisabeth Borne renvoie le sujet à la négociation
Le 16/10/2023
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Que peut-on attendre de la conférence sociale ?
La Première ministre, six de ses ministres et l'ensemble des partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui au Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la conférence sociale qui sera axée sur les salaires. Une rencontre très attendue dans un contexte d'inflation et de baisse du pouvoir d'achat
Le 10/10/2023
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Travail de nuit : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée
Dans la droite lignée de plusieurs arrêts récents sur le non-respect des durées du travail, la Cour de cassation se montre très claire concernant les travailleurs de nuit : "le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation".
Le 06/10/2023
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Le bilan social individuel 2023 s’étoffe et s'enrichit de nouvelles rubriques
Selon une étude réalisée par l’Observatoire de la communication C&B du cabinet de conseil et courtage d'assurance Diot-Siaci, le bilan social individuel poursuit sa mue en 2023. Outre le détail de la rémunération globale, il embarque désormais des éléments non monétaires, comme les sujets liés à la qualité de vie et à la responsabilité sociale des entreprises.
Le 03/10/2023
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Répartition de la participation : ne pas tenir compte de la période non travaillée du mi-temps thérapeutique est discriminatoire
La période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un temps partiel thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise pour la répartition de la réserve spéciale de participation, sous peine de méconnaitre le principe légal de non-discrimination en raison de l'état de santé du salarié.
Le 02/10/2023
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Congés payés et maladie : FO se félicite des décisions des juges, la CPME s'insurge
Le 20/09/2023
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