Durée du travail et rémunération
Le 04/08/2011
Revue de presse
Saisie sur salaire : les petits créanciers bientôt prioritaires ?
Un projet de loi vise à réformer certaines règles de la saisie sur salaire. Le texte prévoit notamment que les petites créances seraient prioritaires.
Le 02/08/2011
A la une
Les modalités d'attribution de la prime contre dividende sont précisées
Une circulaire questions-réponses du ministère du travail répond aux différentes interrogations concernant le périmètre, la mise en place et le calcul de la prime contre dividende.
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Le 02/08/2011
A la une
Un accord d'intéressement d'un an pour les entreprises de moins de 50 salariés
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 instaure la possibilité de mettre en place une prime d'intéressement sur une période d'un an dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette disposition est applicable, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2012.
Le 20/07/2011
A la une
Peut-on proratiser la prime d'intéressement d'un salarié en mi-temps thérapeutique ?
Il n'est pas possible de proratiser la prime d'intéressement d'un salarié en mi-temps thérapeutique lorsque celui-ci est consécutif à un accident du travail, car cette période est assimilée à du temps de travail effectif.