Durée du travail et rémunération
Le 23/10/2009
A la une
L'indemnité de licenciement n'inclut pas une gratification exceptionnelle
Une gratification bénévole dont l'employeur fixe discrétionnairement le montant et les bénéficiaires, et qui est attribuée à l'occasion d'un évènement unique, n'a pas à être prise en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement.
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Le 22/10/2009
A la une
La modification des plans d'épargne inter-entreprise est simplifiée
La modification des plans d'épargne interenterprise (PEI) et plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprise (Perco-I) est simplifiée afin de faciliter leur mise en conformité. Ces plans doivent notamment proposer un fonds solidaire avant le 1er janvier 2010.
Le 09/10/2009
Revue de presse
Un salarié peut-il refuser de travailler le dimanche ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 09/10/2009
A la une
Frais professionnels : pas de prise en charge en deçà du coût réel
Un employeur ne peut pas, unilatéralement, déterminer les conditions de prise en charge des frais professionnels en deçà de leur coût réel.
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Le 08/10/2009
A la une
Compte épargne-temps : précisions en cas de rupture du contrat de travail
Un décret du 5 octobre 2009 apporte des précisions sur la consignation des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET), en cas de rupture du contrat de travail.
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Le 07/10/2009
A la une
Intéressement : attention à la rédaction des avenants
Lorsque l'administration demande à une entreprise de modifier son accord d'intéressement, il est important de bien prendre en compte chacune de ses remarques. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut remettre en cause les exonérations attachées à l'accord.
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Le 07/10/2009
Revue de presse
Une entreprise sur 5 gèlera les salaires en 2010
Selon l'enquête annuelle de rémunération réalisée par Mercer, 20 % des entreprises pensent geler les salaires l'an prochain, contre 30 % en 2009.