Durée du travail et rémunération
Le 04/12/2007
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Rachat de RTT, participation : des mesures applicables dès le 1er janvier 2008
François Fillon l'a annoncé ce week-end. Il va proposer dans les prochains jours un texte législatif pour rendre effecfif, dès le 1er janvier 2008, le déblocage exceptionnel de la participation et la monétisation des jours de RTT.
Le 04/12/2007
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Décompte des heures sup en cas d'absence des salariés
Dans différentes circulaires ministérielles, l'administration a donné des interprétations divergentes sur le décompte des heures supplémentaires en cas d'absences du salarié. La direction de la sécurité sociale vient clairement de définir les règles applicables.
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Le 30/11/2007
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Un accord majoritaire contre les 35 heures
Le 29 novembre, le président de la république a annoncé que les entreprises qui signent un accord majoritaire sur les salaires pourrront être exonérées de l'application des 35 heures. Il veut aussi monétiser les jours de RTT et faciliter le travail le dimanche.
Le 29/11/2007
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Le ministère assouplit la mise en oeuvre des heures sup
Un document questions réponses du ministère de l'Emploi assouplit l'application du nouveau dispositif des heures supplémentaires notamment pour la prise en compte des jours fériés et la situation des salariés restés à 39 heures. Les réponses formulées par le ministère sont opposables aux services chargés du contrôle, a fait savoir Matignon.
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Le 28/11/2007
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Du temps partiel au temps plein : un droit opposable à l'employeur
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper des fonctions à temps plein disposent d'une priorité d'emploi. Les postes vacants qu'ils peuvent occuper doivent leur être prioritairement proposés. L'employeur qui ne respecte pas cette priorité d'embauche s'expose à verser des dommages-intérêts, selon un arrêt du 14 novembre de la Cour de cassation.