Durée du travail et rémunération
Le 19/03/2010
Synthèses
Le temps d'habillage doit-il être rémunéré ?
Depuis 2 ans, la Cour de cassation a précisé à de nombreuses reprises le régime du temps d'habillage ou de déshabillage du salarié, et dans quelles conditions il doit être rémunéré par l'employeur ou faire l'objet de contrepartie.
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Le 15/03/2010
A la une
Le juge ne peut pas se substituer à l'employeur pour mettre en place l'intéressement
Un accord d'intéressement ne peut être institué par voie judiciaire après l'expiration d'un accord antérieur, même si l'employeur n'a pas engagé de négociation à cette fin dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Le 10/03/2010
Revue de presse
Forte croissance du Perco en 2009
Les Perco ont poursuivi leur développement en 2009. Au cours de l'année, le nombre d'entreprises proposant ce dispositif d'épargne salarial a augmenté de plus de 41 %.
Le 10/03/2010
A la une
L'ancienneté peut justifier une différence de salaire
L'ancienneté et l'expérience acquise peuvent constituer des raisons objectives et matériellement vérifiables susceptibles de justifier une différence de salaire entre des salariés placés dans une situation identique.
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Le 09/03/2010
A la une
Précisions sur le régime fiscal de la monétisation du compte épargne-temps
La possibilité d'utiliser les droits affectés sur un compte épargne-temps pour compléter la rémunération du salarié a été pérennisé par la loi du 20 août 2008 sur les revenus du travail. L'administration fiscale revient sur le régime applicable à ces droits.
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Le 05/03/2010
Revue de presse
Comment mettre en place le bulletin de paie dématérialisé ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.