Durée du travail et rémunération

Les cadres autonomes et les non-cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée peuvent conclure des conventions de forfait de 218 jours avec leur employeur. Ce forfait annuel peut être dépassé sous certaines conditions et moyennant contreparties. Rappel des principes applicables.

Des salariées sont en droit de réclamer des rappels de salaire fondés sur un usage, pourtant appliqué dans un autre établissement, dès lors que ces établissements constituent une UES et que l'usage n'a pas été régulièrement dénoncé.

Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.

Depuis le 1er janvier, le dispositif provisoire de rachat des jours RTT mis en place par la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 n'est plus applicable. Cependant, si la période d'acquisition des jours RTT ne correspond pas à l'année civile, les salariés pourront racheter certains jours en 2010.