Durée du travail et rémunération
Le 12/12/2008
A la une
Saisie sur salaire : le barème 2009 est publié
Chaque année un décret fixe le barème des saisies sur salaire. Il détermine la part du salaire qui peut être directement prélevée auprès de l'employeur pour liquider certaines dettes contractées par le salarié. Le décret du 9 décembre fixe le barème applicable à partir du 1er janvier 2009.
Le 11/12/2008
A la une
La prime transport bientôt définie par décret
Un projet de décret décrit les modalités pratiques de la future prime transport que devront verser les entreprises à leurs salariés qui empruntent les transport publics. Cette prise en charge sera comme prévu de 50 % ; elle se fera sur la base du tarif de 2e classe.
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Le 08/12/2008
A la une
La loi incite les entreprises à utiliser le Perco
Toute entreprise qui dispose d'un plan d'épargne (PEE) depuis au moins 3 ans doit engager des négociations sur la mise en place d'un Perco. La loi sur les revenus du travail autorise désormais l'employeur à mettre en place un Perco de façon unilatérale, à défaut d'accord avec les partenaires sociaux.
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Le 02/12/2008
Synthèses
Participation et intéressement : ce qui change
La participation et l'intéressement ont été modifiés par la loi sur les revenus du travail. Un crédit d'impôt de 20 % est créé pour les entreprises qui signent un accord d'intéressement et la participation peut dorénavant être débloquée tous les ans. Ces nouvelles dispositions seront applicables dès la publication de la loi au JO.
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Le 02/12/2008
A la une
Une prime exceptionnelle de 1500 € peut être versée aux salariés
Le versement d'une prime de 1 500 € nette de charge est facilitée pour les entreprises qui signent un accord d'intéressement. Sont concernées les entreprises qui auront conclu un nouvel accord d'intéressement (ou un avenant à l'accord existant) avant le 30 juin 2009. Le versement de cette prime doit intervenir le 30 septembre 2009 au plus tard.
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