Durée du travail et rémunération
Le 21/03/2008
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Gare aux accords de modulation des horaires incomplets !
Sans indication du programme des horaires, la modulation du temps de travail n'est pas opposable aux salariés, vient de décider la Cour de cassation. Lorsque le programme indicatif de la répartition du temps de travail n'est pas précisé par un accord collectif, le salarié peut demander le paiement des heures supplémentaires qui ont été effectuées.
Le 14/03/2008
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L'astreinte à domicile n'est pas du travail effectif
La présence de nuit d'un salarié dans le logement de fonction situé sur le lieu de travail pour répondre aux éventuelles demandes d'intervention constitue une astreinte. Comme le rappelle la Cour de cassation, seule la durée d'intervention est considérée comme du travail effectif et est rémunérée comme tel.
Le 07/03/2008
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Nouveaux embauchés : ils ont droit au même statut
La Cour de cassation étend l'application du principe « à travail égal, salaire égal » à la dénonciation d'un engagement unilatéral de l'employeur. La seule circonstance que les salariés aient été engagés avant ou après la dénonciation ne peut pas justifier une différence de traitement entre eux.