Durée du travail et rémunération
Le 16/05/2023
A la une (brève)
PME : des augmentations de salaire comprises entre 3 % et 6 % en 2023
Le 12/05/2023
A la une (brève)
Les signataires de l'ANI sur le partage de la valeur déplorent les imperfections de l'avant-projet de loi
Le 02/05/2023
A la une
L'action en paiement de la participation se prescrit par deux ans
En présence d'un litige initié en matière de participation, le délai de prescription applicable n'est ni celui relatif aux salaires (trois ans), ni celui de droit commun (cinq ans) mais celui applicable aux litiges portant sur l'exécution du contrat de travail, soit une prescription biennale, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2023.
Le 02/05/2023
A la une
L'avant-projet de loi qui retranscrit l'ANI sur le partage de la valeur est finalisé
L'avant-projet de loi qui transpose l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur le partage de la valeur a été transmis au Conseil d'Etat en fin de semaine dernière. Généralisation des dispositifs de partage de la valeur, expérimentation de dispositifs pour les entreprises de moins de 50 salariés, plans de valorisation de l’entreprise,... Détail des 15 articles qui composent le texte.
Le 28/04/2023
A la une
Prime de partage de la valeur et PEPA modulées selon la durée de présence effective : comment tenir compte du congé de reclassement ?
Comment tenir compte du congé de reclassement dans le cadre d'une prime de partage de la valeur ou d'une PEPA modulée selon la durée de présence effective ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023 rendu à propos de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2019 mais transposable à la prime de pouvoir d'achat.
Le 27/04/2023
A la une
Priorité d'emploi des salariés à temps partiel : la charge de la preuve pèse sur l'employeur
En cas de litige relatif à la priorité d'emploi à temps complet des salariés à temps partiel, c'est à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a satisfait à son obligation en établissant soit qu'il a porté à la connaissance du salarié la liste des postes disponibles de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent, soit en justifiant de l'absence de tels postes.
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Le 14/04/2023
A la une
Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être du temps de travail effectif
Lorsque les temps de déplacement domicile-clients accomplis par un salarié itinérant répondent à la définition légale du temps de travail effectif, ces temps doivent être rémunérés comme tel et non pas au titre de la contrepartie financière ou en repos prévue par l’article L.3121-4 du code du travail.