Durée du travail et rémunération
Le 27/03/2023
A la une
Monétisation des JRTT : précision sur la réduction des cotisations salariales
Dans une mise à jour du 17 mars 2023, la fiche DSN n° 2604 apporte des précisions lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant des cotisations salariales dues ne serait pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales.
Le 24/03/2023
A la une (brève)
Epargne salariale : le montant moyen détenu par salarié est de 13 500 euros
Le 23/03/2023
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Mise à disposition d'un véhicule électrique : le Boss intègre le régime social de faveur applicable jusqu'à fin 2024
Dans une actualité diffusée sur son site le 16 mars, le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre la prolongation de deux ans du régime social de faveur applicable à l'avantage en nature lié à la mise à disposition par l'employeur d'un véhicule électrique et d'une borne de recharge électrique. L'occasion, pour l'administration, de préciser quelques points.
Le 23/03/2023
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La Prime de partage de la valeur est-elle est une réponse aux enjeux de pouvoir d’achat ?
Lors des huitièmes rencontres pour l’épargne salariale, organisées par l’association Fondact, cinq intervenants, David Amiel, Eric Chevée, Véronique Louwagie, Luc Mathieu et François Perret, ont débattu de l’opportunité de la prime de partage de la valeur. Pour ou contre la PPV ? Les positions sont divergentes voire opposées. Morceaux choisis.
Le 22/03/2023
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Prime de partage de la valeur : l'Insee pointe un effet d'aubaine en 2022
Selon une note de l'Insee publiée le 16 mars, la prime de partage de la valeur a bien entraîné un effet d’aubaine en 2022. En l’absence du dispositif de PPV, environ 30 % du montant de la prime aurait sans doute été versés, sous une forme différente.
Le 20/03/2023
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"Le plan de partage de la valorisation pourrait constituer un véritable outil de rétention pour les entreprises"
L'accord national interprofessionnel sur la partage de la valeur a été finalisé le 10 février dernier. Le gouvernement s'est engagé à le transcrire dans la loi. Bastien Nicolini et Charlotte Debiemme, avocat associé et avocate senior au sein du cabinet BRL Avocats, analysent les points saillants de l'accord. Des infographies réalisées par Emilie Delannoy, élève-avocate, complètent l'interview.
Le 15/03/2023
A la une (brève)
NAO : une prime de partage de la valeur d’un montant moyen de 850 euros
Le 08/03/2023
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"Il y a une vraie volonté de moderniser l’épargne salariale dans l’ANI sur le partage de la valeur"
David Guillouet, avocat en droit social associé du cabinet Voltaire Avocats, revient sur l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur signé par l’ensemble des organisations patronales et syndicales, à l’exception de la CGT. Interview.