Durée du travail et rémunération
Le 12/07/2023
A la une
Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne garantit pas le respect de durées raisonnables de travail et des repos journaliers et hebdomadaires.
Le 04/07/2023
A la une
Partage de la valeur au sein de l’entreprise : les apports de l'Assemblée nationale
Le projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 29 juin. Légèrement remanié par les députés lors de son examen en séance publique, il sera prochainement discuté au Sénat.
Le 04/07/2023
A la une
Les Mutuelles du soleil dressent le bilan de la semaine de quatre jours
Expérimentée depuis début janvier au sein de Mutuelles du soleil, la semaine de quatre jours a permis, selon l’entreprise, de réduire l’absentéisme tout en améliorant les conditions de travail. Le point avec Françoise Linossier, directrice des ressources humaines et des affaires juridiques et Carole Muscat, RRH de l’entreprise.
Le 30/06/2023
Chronique
La semaine de quatre jours à la table des négociations
Dans cette nouvelle chronique, Maud Stéphan, déléguée générale de Réalités du dialogue social, fournit des clés de lecture et liste des points d’attention pour mieux appréhender le sujet de la semaine de quatre jours dans la négociation collective. En cela, elle s’appuie notamment sur les discussions entre ses membres qui ont témoigné de leurs expériences, lors d’un Cercle d’échanges.
Le 29/06/2023
A la une
Participation : pour bénéficier du régime social de faveur, l'accord doit être déposé auprès de la Dreets
L'entreprise ne peut bénéficier des avantages sociaux accordés pour les sommes qu'elle a distribuées à ses salariés en exécution d'un accord de participation antérieurement à son dépôt, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 juin 2023.
Le 27/06/2023
A la une (brève)
La prime de partage de la valeur plébiscitée par les entreprises de proximité
Le 27/06/2023
A la une (brève)
Le projet de loi sur le partage de la valeur entame son examen à l'Assemblée nationale
Le 26/06/2023
A la une
Transparence des rémunérations : de nouvelles exigences européennes à transposer d’ici le 7 juin 2026
Publiée au JOUE le 17 mai dernier, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations tend à renforcer l’application du principe de l’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes, par une série de mesures dont le leitmotiv est l’information et la communication de données, lors de l’embauche et pendant toute la relation de travail. La France a trois ans pour transposer ces mesures.