Durée du travail et rémunération
Le 19/12/2007
A la une
" Heures sup : la complexité vient du droit conventionnel "
Entretien avec Alain Tapie. Missionné par Christine Lagarde pour promouvoir la réforme des heures supplémentaires, il a entamé son tour de France le 4 décembre dernier et l'achève courant janvier 2008. Le 18 décembre, il a tenu une réunion à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris devant 80 personnes. Il nous fait part des premières remontées du terrain.
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Le 18/12/2007
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Les conditions d'octroi de la prime exceptionnelle de 1000 €
Selon le projet de loi pour le pouvoir d'achat, les entreprises qui emploient moins de 50 salariés peuvent verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié. L'employeur décide de son versement après conclusion d'un accord ou à défaut d'un référendum. Le montant de la prime peut être modulé selon les salariés. Elle doit être versée au plus tard le 30 juin 2008.
Le 17/12/2007
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Déblocage de la participation : ce que permet le projet de loi
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat prévoit le déblocage anticipé de la participation. Le salarié pourra, avant le 30 juin 2008, demander le déblocage de tout ou partie de ses avoirs issus de la participation, dans la limite de 10000 €. Une simple demande du salarié suffira dans la plupart des cas. Réponses à quelques questions pratiques qu'il se pose.
Le 14/12/2007
A la une
Le Conseil constitutionnel censure le paiement du repos compensateur de remplacement
Dans sa décision du 13 décembre, le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale. C'est le cas notamment de l'article 26 qui permettait au salarié de convertir son repos compensateur de remplacement en majoration salariale.
Le 14/12/2007
A la une
Rachat des jours RTT : ce qu'il est possible de faire
Le projet de loi pour le pouvoir d'achat sera soumis en première lecture le 18 décembre à l'Assemblée nationale. Sans attendre, nous répondons aux questions pratiques que soulève ce texte pour les employeurs et les salariés concernant la monétisation des jours de RTT.
Le 13/12/2007
A la une (brève)
Pouvoir d'achat : le projet de loi passe le 18 décembre à l'Assemblée
Le 11/12/2007
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Saisie sur salaires : le barème 2008 est connu
Le barème des saisies sur salaire est réactualisé tous les ans. Le décret qui fixe les tranches de saisie a été publié au Journal officiel du 9 décembre. Pour éviter d'absorber la totalité de son salaire, le salarié doit percevoir, une fois la saisie opérée, une somme au moins égale au montant du RMI pour une personne seule.
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