Durée du travail et rémunération
Le 14/11/2022
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Négociation sur le partage de la valeur : les attentes syndicales, les prudences patronales
Les partenaires sociaux vont négocier jusque fin janvier sur le thème du partage de la valeur dans l'entreprise. Les organisations syndicales veulent aller au delà du champ souhaité par le gouvernement (intéressement, participation, actionnariat salarié) pour aborder la question des salaires, tandis que la CPME est très hostile à l'idée défendue par Emmanuel Macron d'une "prime dividende salarié".
Le 10/11/2022
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Salaires dans la branche "Syntec" : revalorisation des quatre premiers niveaux de classification
Le 10/11/2022
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Monétisation des RTT : les jours de repos issus d'une décision unilatérale sont-ils concernés ?
Le 10/11/2022
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Négociation partage de la valeur : les partenaires sociaux définissent leur calendrier et leur méthode
Le 08/11/2022
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La Cour de cassation clarifie les règles de travail dominical dans les magasins qui ont recours à des caisses automatiques
Dans deux arrêts du 26 octobre 2022, la Cour de cassation précise dans quels cas les salariés d'entreprises extérieures intervenant le dimanche dans les commerces alimentaires qui ont recours à des caisses automatiques peuvent déroger à la règle du repos dominical après 13 heures.
Le 04/11/2022
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Dividende salarié : le gouvernement reprendra la main en cas d'échec de la négociation interprofessionnelle
Le 04/11/2022
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Un questions-réponses sur la monétisation des jours de RTT a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d'interrogations des salariés et des employeurs concernant le dispositif de monétisation des jours de repos prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2022.
Le 02/11/2022
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Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires.
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