Durée du travail et rémunération
Le 04/11/2022
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Un questions-réponses sur la monétisation des jours de RTT a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d'interrogations des salariés et des employeurs concernant le dispositif de monétisation des jours de repos prévu par la loi de finances rectificatives du 16 août 2022.
Le 02/11/2022
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Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires.
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Le 28/10/2022
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Le ministère du travail publie un questions-réponses sur la monétisation des RTT
Le 28/10/2022
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Un salarié peut-il cumuler deux contrats de travail en forfait jours auprès de deux employeurs différents ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 28/10/2022
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La prime de partage de valeur rencontre un plus grand succès que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Le 26/10/2022
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Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu’un salarié soumis à une convention de forfait en jours dont il ne conteste pas la validité ne peut pas réclamer que le temps de travail qu’il a effectué certains dimanches lui soit rémunéré en heures supplémentaires.
Le 19/10/2022
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Temps partiel : attention à la requalification en présence d'un avenant temporaire sur le complément d'heures
Le complément d'heures ne peut pas porter la durée du travail au niveau d'un temps plein sous peine de requalification du contrat à temps partiel. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 septembre 2022.
Le 17/10/2022
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TotalEnergies : la CFE-CGC et la CFDT signent un accord salarial qui prévoit une enveloppe d’augmentation de 7 % pour 2023
Le 17/10/2022
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Monétisation des jours RTT : une actualité de l'Urssaf apporte des précisions
Le 12/10/2022
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Prime de partage de la valeur : les précisions de l’administration
La loi Pouvoir d’achat a créé un nouveau dispositif de prime exonérée de charges sociales sur le modèle de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la prime de partage de la valeur (PPV). Applicable aux primes versées à compter du 1er juillet dernier, ce dispositif vient d’être précisé par l’administration via une instruction diffusée dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale.
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