Durée du travail et rémunération
Le 30/05/2022
A la une
Intéressement : attention à la date limite de dépôt de l'accord !
Un accord d'intéressement doit être déposé auprès de l'administration dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion. Tout retard entraîne la perte du droit aux exonérations sociales pour le premier exercice, confirme la Cour de cassation.
Le 25/05/2022
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Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Lorsque la mise en oeuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022.
Le 24/05/2022
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Première rencontre de Bruno Le Maire avec des représentants patronaux
Le 24/05/2022
A la une (brève)
Un projet de loi sur le pouvoir d’achat présenté avant les législatives
Le 20/05/2022
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Est-il possible de se baser sur la géolocalisation du véhicule de service pour déterminer les horaires de travail du salarié ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 18/05/2022
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