Durée du travail et rémunération
Le 25/02/2022
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A quelles conditions un salarié peut il travailler au-delà du nombre prévu par son forfait jour ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 22/02/2022
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Annulation de la convention de forfait : les jours de RTT sont dus à l'employeur
Le 16/02/2022
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Le dépassement de la durée maximale du travail ouvre droit, en soi, à indemnisation
Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail cause au salarié, de ce seul fait, un préjudice ouvrant droit à des dommages intérêts. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022.
Le 15/02/2022
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Respect du minimum conventionnel : comment prendre en compte le 13e mois ?
Si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en compte dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, en l’absence de disposition conventionnelle contraire, son montant ne doit être pris en compte que pour le mois où il a été effectivement versé. Telle est la position récemment réaffirmée par la chambre sociale de la Cour de cassation.
Le 09/02/2022
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Temps partiel modulé : l'employeur doit faire attention à respecter le délai de prévenance
L'employeur qui modifie le planning d'un salarié à temps partiel modulé dans un délai inférieur à sept jours doit veiller à respecter les situations prévues par l'accord collectif applicable. Dans le cas contraire, le contrat de travail du salarié est présumé à temps complet.
Le 07/02/2022
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Épargne salariale : les entreprises veulent plus de simplicité et moins de forfait social
Lors de ses septièmes rencontres pour l’épargne salariale, l’association Fondact a dressé un bilan positif des mesures du quinquennat et présenté quelques pistes pour favoriser la diffusion de l’épargne salariale dans les petites entreprises.
Le 03/02/2022
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Forfait-jours : comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ?
Le juge peut fixer, en l’absence d’accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail. C'est ce qu'indique la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022.
Le 01/02/2022
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Les établissements à caractère religieux peuvent déroger de manière permanente au repos dominical
Le 31/01/2022
A la une (brève)
Le gouvernement veut relancer l'épargne salariale au sein des PME et des branches professionnelles
Le 21/01/2022
A la une (brève)