Durée du travail et rémunération
Le 16/11/2021
A la une
Intégration de l'indemnisation des congés payés dans la rémunération variable : la Cour de cassation rappelle les bonnes pratiques
La clause mentionnant que la rémunération variable "s'entend congés payés inclus" sans préciser la répartition entre la rémunération et les congés payés n'est ni transparente ni compréhensible. Elle n'est pas opposable au salarié et l'employeur s'expose à une demande de rappel d'indemnités de congés payés.
Le 09/11/2021
A la une
Forfait-jours : attention au suivi de la charge de travail des salariés
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021.
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Le 09/11/2021
Paroles de
"Notre plan d’actionnariat salarié permet de redistribuer les fruits de la croissance"
Depuis l’été dernier, 806 salariés et anciens collaborateurs du groupe de spiritueux Rémy Cointreau ont souscrit des actions de la société, via un Fonds de placement d’entreprise (FCPE), soit 68% du personnel. Le montant moyen investi est de 4 440 euros. Les explications de Marc-Henri Bernard, DRH de l’entreprise.
Le 08/11/2021
Chronique
Les règles à respecter lors du versement de la prime de vacances en application de la convention collective Syntec
Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Anne Leleu-Eté, avocate au sein du cabinet Axel Avocats, revient sur les dernières décisions relatives à la prime de vacances prévue par la convention collective "Syntec" dont les contours sont sans cesse affinés par la jurisprudence.
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Le 02/11/2021
A la une
La procédure d'agrément des accords d'épargne salariale de branche désormais connue
Un décret du 27 octobre 2021 précise les conditions et délais de la procédure d’agrément administratif nécessaire à l’application d’un accord d’intéressement, de participation ou d’un plan d’épargne salariale de branche.
Le 27/10/2021
A la une
Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ?
Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation estime que le versement d'une prime sur objectif ne peut être subordonnée à une condition de présence postérieure à la date de son versement.
Le 26/10/2021
A la une
Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une modification du contrat de travail
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être utilisées pour augmenter la durée hebdomadaire de travail. Auquel cas, il s’agit d’une modification du contrat de travail qui ne peut intervenir qu’avec l’accord exprès du salarié.
Le 22/10/2021
A la une (brève)
Titres-restaurant : prolongation des dispositions dérogatoires jusqu'au 28 février 2022
Le 22/10/2021
A la une (brève)
Inflation des prix de l'énergie : une indemnité de 100 euros versée aux salariés gagnant moins de 2 000 euros
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